Appel à candidatures pour le renouvellement du « Comité de suivi des AMM » (autorisations de mise sur le marché) des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des produits biocides
L'Anses lance un appel à candidatures du 17/10/2024 au 24/11/2024 afin de procéder au renouvellement du « Comité de suivi des AMM ».
Qu'est-ce que le Comité de suivi des AMM ?
L'Anses délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des produits biocides.
L'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique prévoit la constitution au sein de l'Anses d'un comité de suivi des AMM qui peut être consulté par le directeur général de l'agence sur les conditions de mise en œuvre des AMM des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et, des produits biocides.
Le Comité de suivi des AMM réunit 11 à 18 personnalités compétentes (dont un président), nommées par arrêté sur proposition du directeur général de l’Anses, pour une durée de trois ans et disposant d'une expérience reconnue dans les domaines de la protection et de la fertilisation des cultures ou de l'usage des produits biocides, avec une connaissance et une expérience des pratiques de terrain, des impacts sanitaires et environnementaux des produits et des difficultés rencontrées dans les conditions de mise en œuvre des AMM.
Quels sont les rôles du Comité de suivi des AMM ?
Le Comité de suivi des AMM se réunit environ 6 fois par an durant 1 ou 2 journées consécutives et est chargé de donner son avis au directeur général de l’Anses sur :
- les conditions d’applicabilité de mesures de gestion des risques en matière d’AMM ;
- la sécurité d’emploi des produits en relation avec la santé humaine et animale et l’environnement ;
- l’intérêt agronomique et socio-économique des différentes solutions phytosanitaires disponibles dans le respect des principes de l’agroécologie, y compris les solutions de bio-contrôle ;
- l’intérêt sanitaire, environnemental et socio-économique de certains produits biocides et de leurs conditions d’emploi ;
- l’utilisation des signaux collectés dans le cadre de la phytopharmacovigilance et de la toxicovigilance ;
- l'identification des sujets d'études prioritaires à réaliser en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes, des supports de culture et de leurs adjuvants ainsi que des produits biocides ;
- l'identification des sujets prioritaires concernant le contrôle de la production, de la formulation, de l'emballage et de l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et des matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants.
Les travaux (avis) du Comité de suivi des AMM sont publiés sur le site de l’Anses.
Quels profils sont recherchés pour rejoindre le Comité de suivi des AMM ?
Les profils recherchés sont des personnalités compétentes telles que :
- des professionnels de santé ;
- des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques et de matières fertilisantes et supports de culture ;
- des agronomes ;
- des spécialistes de l'environnement.
Comment candidater pour rejoindre le Comité de suivi des AMM ?
Les candidatures doivent être :
- constituées de 3 documents :
- un formulaire de candidature/lettre de motivation ;
- un curriculum vitae ;
- une déclaration publique d'intérêts (qui sera rendue publique pour les candidats retenus à l'issue du processus. Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs).
- déposées en ligne sur le site : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/cs-amm-4446au plus tard le 24/11/2024
Pour tout renseignement complémentaire :
Merci d'adresser vos questions par mail à l'adresse suivante : candidatures.CSAMM@anses.fr
Pour en savoir plus :
- Informations relatives aux rôles et missions du CS AMM
- Compétences recherchées pour le Comité de suivi des AMM
- Rémunération des experts de l'Anses (pdf)