Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Comité d'experts spécialisé
Le comité d'experts spécialisé (CES) "Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP" a pour mission d'appuyer l'Agence sur les plans scientifiques et techniques dans la réalisation de ses missions dans le cadre des règlements :
- règlement CE n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques dit Règlement REACH, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et préparations ;
- règlement CE n°1272/2008 classification, étiquetage et emballage dit Règlement CLP.
- Règlement CE n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
Ceci inclut notamment: l’identification et la priorisation des substances à évaluer ; l’évaluation des dangers et des risques pour la santé humaine et l’environnement, sur la base des dossiers d’enregistrement déposés dans le cadre des règlements sus-cités et de l’ensemble des informations scientifiques disponibles ; l’analyse des options de gestion réglementaire (analyses RMO ou RMOA) ; l’élaboration de dossiers de restriction ou d’identification en tant que substance les plus préoccupantes (SVHC) à porter au niveau européen ; l’élaboration de propositions de classifications et étiquetages harmonisés, incluant les nouvelles classes de danger : PE (perturbateurs endocriniens) ; PBT (persistance, bioaccumulation, toxicité), PMT (persistance, mobilité, toxicité).
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Mandat 2024-2028
Président : Christophe MINIER
Vice-président : Fabrizio PARISELLI
Vice-présidente : Sylvie BALTORA-ROSSET
Membres
- Isabelle BILLAULT
- Fabien BRETTE
- Christophe CALVAYRAC
- Sébastien ELIS
- Benjamin EVEN
- Pascal FROMENT
- Aurore GELY-PERNOT
- Laure GEOFFROY
- Aurélie GOUTTE
- Catherine GROSDEMANGE-BILLIARD
- Ludovic LE HEGARAT
- Nicolas LOISEAU
- François MASFARAUD
- Thierry ORSIERE
- Cécile QUANTIN
- Sophie ROBERT
- Sylvaine RONGA-PEZERET
- Bernard SALLES
- Pascale TALAMOND
- Paule VASSEUR
- Catherine VIGUIE