Nouvelles techniques génomiques : l’Anses appelle à une réglementation adaptée
Les nouvelles techniques génomiques (NTG) offrent un champ d’application très large, notamment dans le domaine de la sélection variétale de plantes cultivées. Apparentées aux OGM mais néanmoins distinctes des plantes transgéniques, ces applications appellent à une réflexion en vue de leur éventuelle arrivée sur le marché européen. Dans le périmètre de ses missions, l’Anses a mené une expertise sur les enjeux liés à ces nouvelles techniques génomiques afin d’éclairer les autorités et parties prenantes dans les discussions actuelles sur l’évolution de l’encadrement européen portant sur les OGM. L’Agence propose d’adapter l’évaluation de ces plantes au cas par cas, dans une approche graduée, et recommande un dispositif global de suivi. Au-delà des enjeux sanitaires, l’Anses identifie également différentes motivations et préoccupations socio-économiques associées aux NTG en agriculture et appelle à appuyer les décisions à venir sur une mise en débat démocratique considérant, au-delà des risques, l’ensemble des enjeux.
Anticiper le développement des applications du système CRISPR-Cas
Depuis l’encadrement des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’Union européenne en 2001, plusieurs techniques de modification génétique des plantes se sont développées, appelées nouvelles techniques génomiques (NTG). Agissant comme une paire de ciseaux moléculaires, le système CRISPR-Cas en particulier permet de modifier de façon précise et ciblée une séquence génétique. Parmi les utilisations de NTG les plus en vogue en sélection variétale agricole, c’est la mutagénèse dirigée, c’est-à-dire une modification limitée du génome de la plante au niveau de sites choisis par le sélectionneur, qui prédomine.
Des OGM aux plantes issues de NTG, quelles évolutions ?
La technique historiquement utilisée pour créer des OGM est la transgénèse. Elle consiste à ajouter un ou plusieurs gènes d’une espèce dans le génome d’un autre organisme, dans le but d’acquérir de nouvelles caractéristiques. Contrairement à la transgénèse, certaines NTG (mutagénèse dirigée) ne nécessitent pas l’ajout de gènes issus d’espèces avec lesquelles aucun croisement n’aurait été possible dans la nature. Les organismes issus de ces NTG ont donc subi une modification génétique sans introduction de gène extérieur dans leur génome, tout en leur conférant de nouvelles caractéristiques.
Des variétés végétales issues de ces techniques sont d'ores et déjà commercialisées dans certains pays, hors Union européenne, et la diversité des variétés NTG pourrait s’accroître, en raison notamment d’une plus grande facilité d’utilisation et du faible coût des techniques CRISPR-Cas. Ces techniques offrent ainsi un champ d’application plus large que celui observé pour les plantes OGM actuellement autorisées, incluant la modification du rendement ou de la composition de la plante, sa tolérance à un stress biotique ou abiotique, ou l’amélioration de sa durée de conservation.
La règlementation européenne actuelle sur les OGM peut-elle s’appliquer aux plantes NTG?
Dans ce contexte, la Commission européenne a lancé une initiative stratégique afin d’adapter le cadre réglementaire actuel des OGM aux spécificités de ces plantes NTG. Dans la cadre de ses missions sur les biotechnologies et à la demande des ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement, l’Anses a mené une expertise visant à éclairer les autorités et parties prenantes sur les enjeux liés à l’utilisation des plantes NTG sur deux volets :
- Les méthodes d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas ;
- Les enjeux socio-économiques associés aux plantes NTG.
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a proposé un règlement visant à exclure certaines plantes NTG de la législation européenne sur les OGM (directive 2001/18/CE). Elles seraient considérées, sur base de certains critères, comme équivalentes à des plantes obtenues par des techniques conventionnelles. L’Anses a analysé ces critères avec l’appui de son collectif d’experts dédié aux biotechnologies. Cette analyse publiée le 21 décembre 2023 a été réalisée en parallèle de l’expertise concernant les plantes NTG publiée en mars 2024, engagée bien avant la publication de la proposition de la Commission européenne et qui ne visait pas à en faire l’analyse.
Une évaluation des risques au cas par cas, adaptée aux plantes NTG
Les experts de l’Anses ont étudié les risques associés aux plantes obtenues au moyen de NTG, particulièrement celles issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas, et leurs méthodes d’évaluation. Suite à cette analyse, l’Agence estime que le référentiel actuel d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées n’est que partiellement adapté à l’évaluation de ces nouvelles plantes.
Ainsi, l’Agence propose une évaluation au cas par cas prenant à la fois en compte la précision de la technique utilisée et les caractéristiques de la plante obtenue une fois le génome modifié, en tenant également compte de l’ensemble des potentielles conséquences toxicologiques, nutritionnelles, agronomiques et environnementales des nouvelles caractéristiques. Elle a ainsi élaboré un arbre de décisions adapté à une approche graduée des risques. « Pour élaborer ce référentiel d’évaluation précis et complet, les experts se sont notamment appuyés sur les données de la littérature et des études de cas représentatives des nombreuses applications possibles. Il s’agit d’un arbre de décision qui permet de proposer, selon les cas, le maintien du cadre d’évaluation actuel ou bien une évaluation simplifiée ou adaptée. Le choix d’une évaluation allégée se fait en comparant les caractéristiques moléculaire, phytochimique, nutritionnelle et agronomique de la plante obtenue avec les données disponibles dans la littérature scientifique » explique Youssef El Ouadrhiri, chef de l’unité biotechnologies à l’Anses.
Si la mutation reproduit une modification du génome observée dans la nature ou déjà obtenue par des techniques traditionnelles, et pour laquelle aucun risque n’a été identifié, l’Anses ouvre la possibilité d’alléger le référentiel d’évaluation des risques.
Pour l’Anses, certains risques identifiés pour les NTG ne sont pas radicalement différents de ceux découlant des techniques de transgénèse mais le niveau d’exposition aux plantes obtenues pourrait être beaucoup plus important si l’on considère la diversité des applications possibles. De ce fait, l’Agence souligne l’importance de la surveillance post mise sur le marché et recommande la mise en place d’un mécanisme global de suivi des plantes NTG et produits dérivés pour surveiller l’apparition d’effets sanitaires et environnementaux, mais aussi pour observer l’évolution des pratiques culturales associées à ces plantes. Une telle surveillance permettrait à la fois de compléter les connaissances, encore limitées, sur les plantes et produits issus de NTG et de renforcer la sécurité sanitaire et environnementale liée à l’utilisation de ces produits.
Sur base des requis réglementaires qui seront finalement décidés, l’Anses appelle enfin à l’élaboration de lignes directrices communes afin de limiter les différences d’appréciation de l’évaluation des risques selon les pays de l’Union européenne.
Quels enjeux socio-économiques liés au développement des plantes NTG ?
Les experts de l’Anses ont par ailleurs analysé les implications socio-économiques potentielles, selon différents scénarios d’évolution réglementaire possibles concernant les plantes NTG. L’expertise identifie ainsi les secteurs d’activités et acteurs potentiellement concernés par les plantes NTG pour quatre filières agricoles (tomate, blé tendre, carotte et vigne), représentatives de la variété des applications possibles des NTG et des situations en termes de développement variétal, de production, de commercialisation et de consommation en France.
Étant donné les spécificités de chaque filière, il est probable qu’une introduction de plantes ou produits issus des NTG dans l'Union européenne ne les affecterait pas de la même manière. L’Anses a identifié plusieurs enjeux majeurs à prendre en compte dans la réglementation, comme la propriété intellectuelle liée aux brevets autour de la création variétale et la concentration du secteur, ou encore l’information du consommateur. Même si les connaissances nécessitent d’être consolidées sur ces questions, l’Anses recommande aux autorités d’être vigilantes pour limiter les déséquilibres entre acteurs en matière de partage de la valeur et d’éviter les abus de position dominante sur les marchés. Les attentes de traçabilité et de détectabilité des NTG peuvent aussi avoir d’importantes conséquences pour les filières.
Par ailleurs, l’Agence souligne la diversité des motivations qui peuvent conduire au développement d’innovations variétales : l’accroissement de l’efficacité ou de l’efficience de la production agricole et agro-industrielle, les stratégies de différenciation sur les produits, la réponse à des enjeux sanitaires, environnementaux ou sociétaux. Ces diverses motivations pourraient être traitées de façon différenciée dans le dispositif législatif et réglementaire à venir. Le soutien de la recherche publique serait aussi déterminant pour garantir les capacités de développement d’innovations dans la perspective d’une plus grande durabilité du système agricole et alimentaire européen.
Une nécessaire mise en débat la plus ouverte et éclairée possible
Ce travail d’expertise montre combien les controverses liées aux plantes et produits issus des NTG excèdent le champ de la sécurité sanitaire et s’étendent à un ensemble beaucoup plus large de préoccupations relatives aux modèles de production agricole et à la place des technologies génomiques dans un objectif de transition agroécologique. « Modifier la réglementation pour tenir compte des NTG engage des choix de société car différents impacts économiques et sociétaux sont aussi dans la balance. Ce travail d’expertise de l’Anses permet d’identifier toutes les questions qu’il faut se poser afin de garantir une mise en débat la plus ouverte et éclairée possible » explique Brice Laurent, directeur Sciences sociales, économie et société à l’Anses.
Infographie : Évaluer au cas par cas les risques des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (PDF)
