Appel à candidatures pour le recrutement de nouveaux membres dans le cadre du « Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des produits biocides »
L'Anses lance un appel à candidatures afin de procéder au recrutement de nouvelles personnalités compétentes dans le comité de suivi des AMM en cours de mandat (29 mars 2022- 28 mars 2025).
Qu'est-ce que le Comité de suivi des AMM ?
L'Anses s'est vue confier la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des produits biocides.
L'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique prévoit la constitution au sein de l'agence d'un comité de suivi des AMM qui :
- peut être consulté par le directeur général de l'agence sur les conditions de mise en œuvre des AMM des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des produits biocides.
- réunit des personnes disposant d'une expérience reconnue dans les domaines de la protection et de la fertilisation des cultures ou de l'usage des produits biocides, avec une connaissance et une expérience des pratiques de terrain, des impacts sanitaires et environnementaux des produits et des difficultés rencontrées dans les conditions de mise en œuvre des AMM.
Quels profils sont recherchés pour rejoindre le Comité de suivi des AMM ?
Les profils recherchés sont des personnes compétentes telles que :
- des professionnels de santé ;
- des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques et de matières fertilisantes et supports de culture ;
- des agronomes ;
- des spécialistes de l'environnement.
Leurs connaissances et leurs expériences pourra relever, soit de l'agronomie, soit des impacts de ces produits sur la santé ou sur l'environnement, soit d'une utilisation de ces produits.
Les informations relatives aux rôles et missions du CS AMM et aux compétences recherchées sont disponibles ci-dessous
Les candidatures sont constituées de trois documents:
- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter
- un CV
- une déclaration publique d'intérêts
Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 31/01/2024 en suivant le lien :
https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/cs-amm-2022-2025-3656
A partir de ce lien, les candidats pourront :
- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation et leur CV;
- compléter en ligne leur déclaration d'intérêts (nota : la déclaration d'intérêts sera rendue publique pour les candidats retenus à l'issue du processus - Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l'Anses) ;
- consulter le guide simplifié pour candidater.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d'adresser vos questions par mail à l'adresse suivante : candidatures.CSAMM@anses.fr
Pour en savoir plus :
Consulter les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :
- Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses, en particulier :
- Tout savoir sur "Comprendre l'expertise collective" à l'Anses
- Rémunération des experts de l'Anses (pdf)
- Critères et procédure de nomination des experts de l'Anses suite à un appel à candidature (pdf)
- L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)